Décision recherchée :
2026-04-07
Juridiction :
Cour d’appel de Montpellier
Date :
07 avril 2026
Numéro RG :
25/04576
Citation exacte complète :
Conflit de voisinage : comment faire face à une palissade non conforme et à une haie envahissante ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04576
Variantes exactes de recherche :
Conflit de voisinage : comment faire face à une palissade non conforme et à une haie envahissante ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04576
Cour d’appel de Montpellier 07 avril 2026 RG 25/04576
RG 25/04576
N° RG 25/04576
N° de RG 25/04576
25/04576 Conflit de voisinage
Résumé :
Conflit de voisinage : comment faire face à une palissade non conforme et à une haie envahissante ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04576
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Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/04576 – Thématiques : Urbanisme – Conflit de voisinage
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026