Type de juridiction : Conseil d’Etat
Juridiction : Conseil d’Etat
Thématique : Sanction confirmée contre la Société Vortex par le Conseil d’Etat
→ RésuméLe Conseil d’Etat a confirmé la sanction de 200 000 euros infligée à la Société Vortex par L’ARCOM, suite à une mise en demeure concernant la diffusion de programmes inappropriés pour les auditeurs de moins de seize ans. Les juges ont jugé que la gravité du manquement et la répétition des agissements de la radio justifiaient cette sanction, la considérant comme non excessive. Cette décision souligne le pouvoir de sanction de L’ARCOM dans la régulation des contenus diffusés par les médias audiovisuels en France.
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Le Conseil d’Etat a confirmé la sanction infligée à la Société Vortex par décision de l’ARCOM du 22 juillet 2008.
La sanction pécuniaire s’élevant à 200 000 euros faisait suite à une mise en demeure de ne plus diffuser de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans entre 6 heures et 22 h 30 sur l’antenne de la radio Skyrock.
Les juges administratifs ont considéré qu’eu égard à la gravité du manquement et au caractère répété des agissements de la radio, la sanction prononcée n’est pas excessive.
Mots clés : Pouvoir de sanction – ARCOM
Thème : Pouvoir de sanction – ARCOM
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | Date. : 22 octobre 2010 | Pays : France