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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 août 2026, RG n° 21/08951

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Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 août 2026, RG n° 21/08951

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Radiation de l’instance

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation de l’instance
Textes cités

Résumé

Une instance a été radiée du rôle pour absence de diligences des parties. Le liquidateur judiciaire de la SAS AZURIAL n’a pas été mis en cause dans les délais impartis. La juridiction a prononcé la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours. L’instance ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise. Cette décision a été rendue le 14 août 2026.

Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Radiation de l’instance pour défaut de diligences du liquidateur judiciaire

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
14 août 2026

Numéro RG :
21/08951

Citation exacte complète :
Radiation de l’instance pour défaut de diligences du liquidateur judiciaire – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 août 2026, N° de RG 21/08951.

Variantes exactes de recherche :
Radiation de l’instance pour défaut de diligences du liquidateur judiciaire – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 août 2026, N° de RG 21/08951.
CA Aix-en-Provence 14 août 2026 RG 21/08951
RG 21/08951
N° RG 21/08951
N° de RG 21/08951
21/08951 radiation liquidateur

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 août 2026, N° de RG 21/08951 relative à la radiation de l’instance pour absence de diligences du liquidateur judiciaire. La radiation de l’instance intervient lorsqu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à une mise en cause ou à une mesure d’instruction ordonnée par le juge. Cette radiation constitue une sanction procédurale destinée à assurer la progression du dossier.

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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 août 2026, RG n° 21/08951 – Thématiques : Procédure – –
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Dernière MAJ données : 12 août 2026

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