Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 27 août 2026, RG n° 24/03956

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’affaire

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’affaire

Textes cités

Résumé

Une affaire a été radiée du rôle des affaires en cours par ordonnance du vice-président et du greffier.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation d’affaire : extinction de l’instance judiciaire

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
27 août 2026

Numéro RG :
24/03956

Citation exacte complète :
Radiation d’affaire : extinction de l’instance judiciaire – Cour d’appel de Nîmes, 27 août 2026, N° de RG 24/03956.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’affaire : extinction de l’instance judiciaire – Cour d’appel de Nîmes, 27 août 2026, N° de RG 24/03956.
CA Nîmes 27 août 2026 RG 24/03956
RG 24/03956
N° RG 24/03956
N° de RG 24/03956
24/03956 Radiation d’affaire

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 27 août 2026, N° de RG 24/03956 relative à la radiation d’affaire : extinction de l’instance judiciaire. Cette ordonnance constate le retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours, ce qui correspond à une mesure d’ordre procédural.

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