Cour de cassation, Première chambre civile, 24 juin 2026, Pourvoi n° 25-20.483
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Informations clés
Résumé
Un artiste coauteur d’une chanson intitulée « Des Gens beaux » a repris des extraits de cet entretien et reproduit la voix de l’auteur sans son autorisation pendant trente-trois secondes. La chanson, diffusée en juillet 2021, critiquait la thèse de l’auteur en faisant référence à des chanteurs du passé dont le physique ne correspondait pas aux critères des « gens beaux ».
L’auteur a assigné les producteurs et l’éditeur de la chanson en réparation du préjudice et en retrait de sa voix. La cour d’appel a jugé que la reproduction de sa voix portait atteinte à son droit à la voix et était illicite, condamnant les défendeurs à payer des dommages-intérêts et ordonnant le retrait de la voix.
La Cour de cassation confirme que la voix d’une personne est un attribut de sa personnalité protégé par l’article 9 du code civil au même titre que l’image. Elle rejette l’argument selon lequel la liberté d’expression artistique autoriserait la reproduction sans autorisation. Elle constate que le droit au respect de la voix doit être mis en balance avec la liberté d’expression, mais que les moyens invoqués ne sont pas fondés.