Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 mai 2026, Pourvoi n° 26-81.227
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – Chambre criminelle
Catégorie
Crimes / Délits
Sous-catégorie
Procédure pénale
Textes cités
Résumé
Un prévenu a formé un pourvoi contre une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait confirmé la prolongation de sa détention provisoire dans une affaire liée à des infractions à la législation sur les stupéfiants, notamment importation et exportation en bande organisée. Après examen de la recevabilité du recours et des pièces du dossier, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Elle a donc déclaré le pourvoi non admis.
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