Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2026, Pourvoi n° 25-87.063

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Crimes / Délits

🏷️ Procédure pénale

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Crimes / Délits

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Une partie civile a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel qui avait confirmé le refus d’informer sur une plainte pour diffamation publique envers un particulier. Après examen des pièces et du recours, la Cour de cassation a constaté l’absence de moyens permettant l’admission du pourvoi et l’a déclaré non admis.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi en matière de diffamation publique envers un particulier

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
12 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° 50579

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, N° 50579.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, N° 50579.
Cour de cassation chambre criminelle 12 mai 2026 N° 50579
Pourvoi N° 50579
N° 50579 non-admission

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, N° 50579, déclarant le pourvoi de M. [C] [E] non admis concernant une plainte pour diffamation publique envers un particulier.

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