En raison de cette absence de diligence, le tribunal a décidé qu’il était approprié d’ordonner la radiation d’office de l’affaire. Cette décision vise à rappeler aux parties leurs obligations procédurales et à encourager une gestion plus rigoureuse de leurs engagements dans le cadre du litige. La radiation d’office est une mesure qui permet de suspendre temporairement l’affaire, tout en laissant la possibilité de la réintroduire ultérieurement, sous réserve que les diligences nécessaires soient effectuées.
Le tribunal a également précisé que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après que les parties auront exécuté les diligences demandées. Cela signifie que le demandeur et le défendeur doivent prendre les mesures nécessaires pour régulariser leur situation procédurale avant que le tribunal ne puisse envisager de reprendre l’examen de l’affaire. Cette exigence vise à garantir que toutes les parties respectent les règles de procédure et contribuent ainsi à l’efficacité du système judiciaire.
En conclusion, la décision de radiation d’office reflète l’importance du respect des délais et des obligations procédurales dans le cadre d’un litige. Le tribunal, par cette mesure, cherche à maintenir l’ordre et la rigueur nécessaires au bon fonctionnement de la justice. Les parties sont donc invitées à agir rapidement pour régulariser leur situation afin de permettre la poursuite de la procédure.
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 du C.P.C.)
N° RG : N° RG 22/05158 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ONP6
Affaire :
Mme [T] [R] épouse [L]
Représentant : Me Cyrille CARMANTRAND, avocat au barreau de LYON, toque : 427
APPELANT
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/05158 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ONP6,
Vu l’arret rendu par la Cour le 25 septembre 2025 constatant l’interruption de l’instance et renvoyant à la mise en état pour permettre aux parties l’appel en cause des organes de la procédure collective,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 18 Novembre 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,