Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : « Liker » peut coûter un licenciement
→ RésuméUne hôtesse standardiste a été licenciée pour avoir « liké » un commentaire négatif sur Facebook concernant son employeur. Les juges ont estimé que ce geste constituait une participation au dénigrement public de l’hôtel, car il avait permis une large diffusion du message. La salariée a tenté de contester son licenciement en invoquant une violation du secret de la conversation privée et la liberté d’expression, mais sans succès. La décision souligne l’importance de la prudence sur les réseaux sociaux, où même un simple « like » peut avoir des conséquences professionnelles graves.
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Liker sur Facebook
Une hôtesse standardiste d’hôtel recrutée en CDI a été licenciée pour faute grave pour avoir « Liké » sur Facebook, un commentaire négatif concernant son employeur (« Madame, Sir, Welcome to the Sheraton Circus Hotel. The place where you’re the clown »). La salariée a tenté sans succès de saisir le juge des référés.
Dénigrement public sur Facebook
Aux termes de la lettre de licenciement (qui fixe les limites du litige), il était reproché à la salariée d’avoir partagé l’opinion d’un collègue de travail, qui avait mis en ligne un message dénigrant l’hôtel où elle était employée. La salariée a fait valoir en vain une violation du secret de la conversation privée par l’employeur et l’atteinte à l’exercice sans abus de la liberté d’expression.
En « likant », les juges ont considéré que la salariée a participé au dénigrement public de son employeur et que par sa démarche, elle avait donné accès au public à ce message, qu’elle-même avait diffusé ce message via sa propre page Facebook à un grand nombre de personnes et non à un nombre restreint, il s’agissait d’un acte positif marquent son approbation. Le message avait été diffusé sans restriction avec la fonction de géolocalisation Facebook auquel la clientèle a un accès immédiat.
Dans ces circonstances, l’employeur n’avait pas violé le secret d’une conversation privée ni porté atteinte à l’exercice de la liberté d’expression au regard de la publicité attachée à la diffusion du message sur Facebook. Une affaire à suivre de près ….
Référé contre une procédure de licenciement
Selon l’article R.1455-5 du code du travail, dans tous les cas d’urgence, la formation des référés peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud’hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. La formation de référé peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, la formation des référés peut accorder une provision ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire.