Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Publicité mensongère : Analyse d’un slogan et de sa légitimité
→ RésuméUn slogan publicitaire peut être déclaré nul s’il induit le public en erreur sur la nature, la qualité ou la provenance d’un produit. Cependant, l’expression « Libre à vous de dépenser plus » n’est pas considérée comme trompeuse. Elle n’implique pas que les services offerts soient moins chers que ceux de la concurrence, mais invite plutôt à une comparaison de prix. Ainsi, le consommateur est informé sans être induit en erreur, respectant les normes de la publicité. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation le 1er juillet 2008 en France.
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Un slogan publicitaire déposé à titre de marque encourt la nullité s’il peut tromper le public notamment sur la nature, la qualité, la provenance géographique du produit ou du service.
N’est pas trompeur le slogan « Libre à vous de dépenser plus » dans la mesure où celui-ci ne signifie pas nécessairement que les services visés sont moins chers que ceux proposés par des sociétés concurrentes.
Cette expression invite seulement le consommateur à faire une comparaison de prix, excluant ainsi que le public soit trompé sur le sens de cette expression.
Mots clés : publicité mensongère,publicité,prix,slogan
Thème : Publicite mensongere
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 1 juillet 2008 | Pays : France