Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Antisémitisme : pas d’exception d’humour
→ RésuméL’injure envers un groupe en raison de son origine ou de sa religion ne peut être justifiée par l’humour. Un dessin antisémite, en ridiculisant la souffrance de la communauté juive et en se moquant du génocide, dépasse les limites de la tolérance. Ce type de représentation, qui évoque la Shoah et utilise des symboles des camps d’extermination, constitue une injure inacceptable. De plus, la contestation des crimes contre l’humanité, même sous forme d’insinuation, est une atteinte à la vérité historique et à la mémoire des victimes, nécessitant une répression dans une société démocratique.
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L’injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ne souffre pas d’exception d’humour.
Dessin antisémite
Un dessin satirique et provocateur qui a pour but de ridiculiser la communauté juive en tournant en dérision le génocide dont elle a été victime par le biais de représentations particulièrement outrageantes, en rabaissant la souffrance subie dans les camps d’extermination et en s’en moquant avec un mépris affiché particulièrement provocateur, dépasse par son contenu et sa portée les limites de la tolérance reconnue à l’expression humoristique.
Question du débat d’intérêt général
Loin de participer à un quelconque débat d’intérêt général, un dessin antisémite constitue, en ce qu’il est outrageant et méprisant à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, une injure dont la répression est une restriction à la liberté d’expression nécessaire dans une société démocratique. En l’occurrence, le dessin incriminé visait la communauté juive en raison de son titre, le terme « chutzpah » signifiant en yiddish sans-gêne, toupet ou culot, de la présence en arrière-plan de l’étoile de David, de la référence à la Shoah, des symboles des camps d’extermination que sont les chaussures sans lacets, les cheveux, les savons (celui représenté portant en outre l’étoile de David) et les abat-jours, et du visage de Charlie Chaplin, connu comme étant de confession juive.
Contestation de crime contre l‘humanité
Le directeur de publication du site a également été condamné pour contestation de crimes contre l’humanité (trois mois d’emprisonnement et une peine de 100 jours-amende de 100 euros). Le dessin poursuivi, par son titre et en ce qu’il évoque les « historiens déboussolés » et pose la question » Shoah où t’es ? », contient l’insinuation que la Shoah ne serait pas une réalité historique incontestable, mais au contraire un mensonge imposé par culot ou toupet. La contestation des crimes contre l’humanité était caractérisée même si elle était présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation.
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