Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Droit de réponse en ligne : limites et responsabilités
→ RésuméDans l’affaire opposant Le Parisien à une personne citée dans un article, la Cour de cassation a statué sur le droit de réponse, tant en ligne qu’hors ligne. Les juges ont affirmé que le directeur d’un journal peut refuser un droit de réponse si celui-ci contient des termes pouvant nuire aux droits d’un tiers, notamment en cas de risque de diffamation. Cette décision souligne les limites et les responsabilités liées à l’exercice du droit de réponse, en particulier dans le contexte numérique où les enjeux de réputation sont cruciaux.
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Dans cette affaire opposant Le Parisien à une personne citée dans l’un de ses articles, les juges confirment, concernant le droit de réponse on line ou off line, que le directeur d’un journal est en droit de refuser un droit de réponse lorsque la réponse de la personne citée comporte des termes susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers (risque de diffamation).
Mots clés : droit de réponse,internet,réponse,internet,mise en cause
Thème : Droit de reponse – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ | 3 avril 2007 | Pays : France