Décision recherchée :
Créance chirographaire contestée : quelles conséquences si le créancier ne répond pas dans le délai imparti ?
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
25/08403
Citation exacte complète :
Créance chirographaire contestée : quelles conséquences si le créancier ne répond pas dans le délai imparti ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 25/08403
Variantes exactes de recherche :
Créance chirographaire contestée : quelles conséquences si le créancier ne répond pas dans le délai imparti ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 25/08403
Cour d’appel de Paris 08 avril 2026 RG 25/08403
RG 25/08403
N° RG 25/08403
N° de RG 25/08403
25/08403 Créance chirographaire contestée
Résumé :
Créance chirographaire contestée : quelles conséquences si le créancier ne répond pas dans le délai imparti ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 25/08403
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Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, N° de RG 25/08403 – Thématiques : Redressement judiciaire – Créance chirographaire
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026