Décision recherchée :
Désordres dans une maison après des travaux : comment obtenir une expertise judiciaire pour prouver la responsabilité des entreprises ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Val de Briey
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/00112
Citation exacte complète :
Désordres dans une maison après des travaux : comment obtenir une expertise judiciaire pour prouver la responsabilité des entreprises ? – Tribunal judiciaire de Val de Briey, 16 mars 2026, N° de RG 25/00112
Variantes exactes de recherche :
Désordres dans une maison après des travaux : comment obtenir une expertise judiciaire pour prouver la responsabilité des entreprises ? – Tribunal judiciaire de Val de Briey, 16 mars 2026, N° de RG 25/00112
TJ Val de Briey 16 mars 2026 RG 25/00112
RG 25/00112
N° RG 25/00112
N° de RG 25/00112
25/00112 Désordres dans une maison après des travaux
Résumé :
Désordres dans une maison après des travaux : comment obtenir une expertise judiciaire pour prouver la responsabilité des entreprises ? – Tribunal judiciaire de Val de Briey, 16 mars 2026, N° de RG 25/00112
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Tribunal judiciaire de Val de Briey, 16 mars 2026, N° de RG 25/00112 – Thématiques : Expertises judiciaires – Expertise judiciaire
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026