Décision recherchée :
Expertise judiciaire pour malfaçons : comment obtenir réparation des désordres dans des travaux non réceptionnés ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/01380
Citation exacte complète :
Expertise judiciaire pour malfaçons : comment obtenir réparation des désordres dans des travaux non réceptionnés ? – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/01380
Variantes exactes de recherche :
Expertise judiciaire pour malfaçons : comment obtenir réparation des désordres dans des travaux non réceptionnés ? – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/01380
TJ Bordeaux 16 mars 2026 RG 25/01380
RG 25/01380
N° RG 25/01380
N° de RG 25/01380
25/01380 Expertise judiciaire pour malfaçons
Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/01380 relative à l’expertise judiciaire pour malfaçons : comment obtenir réparation des désordres dans des travaux non réceptionnés.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/01380 – Thématiques : Expertises judiciaires – Réparation des désordres
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026