Décision recherchée :
2026-03-16
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Narbonne
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
26/00012
Citation exacte complète :
Expulsion pour arriéré locatif : quelles sont les conséquences pour le locataire ? – Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 26/00012
Variantes exactes de recherche :
Expulsion pour arriéré locatif : quelles sont les conséquences pour le locataire ? – Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 26/00012
TJ Narbonne 16 mars 2026 RG 26/00012
RG 26/00012
N° RG 26/00012
N° de RG 26/00012
26/00012 Expulsion pour arriéré locatif
Résumé :
Expulsion pour arriéré locatif : quelles sont les conséquences pour le locataire ? – Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 26/00012
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Narbonne, 16 mars 2026, N° de RG 26/00012 – Thématiques : Baux d’habitation / Logement – Arriéré locatif
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026