Tribunal judiciaire de Papeete, 9 juillet 2026, 26/00177

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle.

📑 Sommaire

• Informations clés
• Résumé
• Références de jurisprudence
• Version officielle

Informations clés

Résumé

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE – AFFAIRE : N° RG 26/00177
N° Portalis DB36-W-B7K-DMTZ
AUDIENCE DU : 09 juillet 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE L’HOSPITALISATION

Nous, Hélène BIGOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie – Pôle santé mentale,

Vu l’admission en hospitalisation complète de [O] [I] [T] prononcée le 1er juillet 2026 par M. Le directeur du centre hospitalier de la Polynésie française ;

Vu la saisine du juge en date du 08 juillet 2026 du directeur de l’établissement, par requête en date du 08 juillet 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

– [O] [I] [T], né le 07 Juin 1993 à [Localité 2],

hospitalisé à la demande de [D] [T] en date du 1er juillet 2026, et des pièces y annexées

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 08 juillet 2026,

Vu la communication de la requête le 08 juillet 2026 :
– à [O] [I] [T] qui fait l’objet de soins,
– au ministère public,
– à l’avocat,
– et l’avis d’audience à [D] [T], tiers qui a demandé l’admission psychiatrique.

Attendu qu’il a été procédé à l’audience prévue par l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction issue 2016-41 du 26 janvier 2016, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

– la personne hospitalisée, assistée de Me Elisabeth VAN MONTAGU, avocat commis d’office, qui a pu s’entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les observations écrites en date du 8 juillet 2026 de M. Le Procureur de la République relatives au maintien de la mesure de soins psychiatriques ;

Le tiers demandeur à l’HSC ayant été avisé est présent.

Les débats ont eu lieu :
– en audience publique,

Attendu que la requête de M. Le directeur du centre hospitalier de la Polynésie française à fin de contrôle de la mesure de soins psychiatriques concernant [O] [T] relève des dispositions des articles L32-11-12-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu les certificats médicaux versés au dossier :

– certificat médical d’admission en date du 01/07/2026 (Docteur [V])
– certificat médical de 24 heures en date du 02/07/2026 (Docteur [L])
– certificat médical de 72 heures en date du 04/07/2026 (Docteur [B])
– avis pour la saisine du juge en date du 08/07/2026 (Docteur [V])

Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite de la mesure.

Sur le fond

A l’audience, l’intéressé déclare : le jour où j’ai précédé, j’ai eu des idées délirantes, je faisais des choses inadaptées (balancer des pièces d’argent par terre pour faire référence à un jeu d’action) et ça perturbait papa car je le dérangeais. Quand je suis arrivé j’étais d’accord pour rester, mais on m’a changé de service car je n’aimais pas le système, on m’a fait descendre deux fois. Pour vous répondre je suis schizophrène, je suis malade. Je suid d’accord pour prendre les médicaments. Je prends du paka (un stick par jour), c’est ma 15è hospitalisation. Je fume du paka depuis que j’avais 15 ans, de manière raisonnable. Je voudrais rentrer à la maison. Je veux sortir

Attendu que les troubles mentaux de l’intéressé rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante, justifiant une hospitalisation complète ;

Attendu que les dispositions légales prévues par les articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ont été respectées ; que la procédure contient les différents certificats médicaux prévus par la loi, dûment motivés ;

Attendu que [O] [I] [T] a fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte après avoir présenté des troubles du comportement avec un contact familier, ludique voire désinhibé, une tachypsychie, des transgressions du cadre et une inobservance médicamenteuse.

Que les certificats médicaux de la période d’observation rappellent que [O] [I] [T] a été hospitalisé d’abord avec son consentement dans le cadre d’une décompensation maniaque toxico-induite. Qu’à 24h, le médecin relève la persistence des troubles et la nécessité du cadre contraignant après la consommation de toxique au cours de la permission de sortir précédente. Qu’à 72h, il est relevé une certaine fuite des idées avec perte des associations, la persistance d’une accélération psychomotrice et une adhésion au soins précaire.

Que dans l’avis médical du 8 juiller 2026, le psychiatre relève que la patient est calme et adapté mais présente toujours un discours désorganisé avec des associations d’idées inadaptées, des propos digressifs avec un note mégalomanique. Le médecin relève aussi une reconnaissance de la pathologie et une adhésion aux soins superficielle.

Que, rappel fait de ce que le mégistrat ne peut subsituter ses propres observations à celles du médecin, n’étant pas lui-même soignant, que l’avis médical indique que [O] [I] [T] n’est pas en mesure de critiquer ses symptômes résiduels et qu’il résulte dès lors de ces éléments, que l’on retrouve à l’audience, que les dispositions légales sont réunies pour que la mesure se poursuive.

Statuant publiquement,

Maintenons l’hospitalisation de [O] [I] [T] au Centre hospitalier de la Polynésie française, département psychiatrie – Pôle santé mentale.

Lui faisons connaître, conformément à l’article R3211-16 du CSP, le délai d’appel de 10 jours et les modalités de cette voie de recours et informons les parties que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Fait à [Localité 1], le 09 juillet 2026

Le juge

Reçu copie de l’ordonnance le 09 juillet 2026
La personne hospitalisée

Reçu copie de l’ordonnance le 09 juillet 2026
Le cadre de santé du département – Psychiatrie

Reçu copie de l’ordonnance le 09 juillet 2026
L’avocat

Copie de l’ordonnance a été notifiée le 09 juillet 2026 à :

☐ Procureur de la République

☐ Tiers avisé le 09 juillet 2026

Le greffier,