Cour d’appel de Pau, 25 juin 2026, 24/03393

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Informations clés

Résumé

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 24/03393 – N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4Y

AFFAIRE : [P] [A] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES [1]

ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

APPELANTE :

d’un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de PAU

Madame [P] [A]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me VIALA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de PAU

INTIMEE :

MAISON DEPARTEMENTALE DES PESONNES HANDICAPEES

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Dispensée de comparution

ARRÊT PRONONCE PAR :

Présidente : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Greffière : Elisabeth LAUBIE

DÉBATS :

A l’audience publique du 18 Juin 2026 tenue devant Mme FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’appelante n’a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l’intimée n’a pu conclure à la date prévue ;

Attendu qu’à l’audience du 18 Juin 2026, le dossier n’est pas en état d’être plaidé ;

Qu’en conséquence, il y a lieu d’ordonner la RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l’affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

LA COUR :

Statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire

PRONONCE la RADIATION de l’affaire au rôle.

Dit qu’elle n’y sera réinscrite qu’après dépôt au greffe de nouvelles écritures que la partie la plus diligente est enjointe de déposer.

Réserve les dépens.

La Greffière, La Présidente,

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES