Tribunal judiciaire, Ch4.2 Inférieur à 10000 €, 15 octobre 2026, RG n° 26/00333
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 26/00333 – N° Portalis DBYH-W-B7K-M254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
4ème CHAMBRE CIVILE – 4.2 – TJ
JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [T]
né le 08 Janvier 1979 à ECHIROLLES (38), demeurant 130 Le Grand Chemin – 38210 VOUREY
comparant en personne
D’UNE PART
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [L], domicilié chez Madame [A] [S], 427 Avenue Aristide Briand – 38220 VIZILLE
non comparant
D’AUTRE PART
A l’audience publique du 22 Mai 2026 tenue par M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint administratif faisant fonction de greffier lors des débats, et de Mme Mélinda RIBON, Greffier, lors de la mise à disposition,
Après avoir entendu le demandeur en sa plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 17 septembre 2026, prorogé au 15 octobre 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
Exposé du litige
Monsieur [Y] [L] est redevable auprès de monsieur [Z] [T] d’une somme de 1 500 euros en suite d’une reconnaissance de dette signée le 16 novembre 2024 remboursable au 20 novembre 2024.
Par requête du 5 décembre 2025 le demandeur sollicite du tribunal la condamnation du débiteur à lui payer une somme en principal de 1 500 euros et des dommages et intérêts à hauteur de 1000 euros.
A l’audience du 22 mai 2026 le demandeur confirme ses demandes, à savoir le paiement de la dette pour 1500 euros et des dommages et intérêts pour 1000 euros. Le défendeur ne s’est pas présenté nonobstant l’assignation à comparaître en date du 29 mai 2026.
EXPOSE DES MOTIFS
Sur la demande de paiement :
Il appert que le défendeur reste redevable de la dette à hauteur de 1500 euros ; qu’en conséquence il sera condamné à payer ladite somme de 1500 euros, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ;
Le défendeur sera en outre condamné à payer au bénéfice du créancier une somme de 300 euros au titre des dommages et intérêts, compte tenu des préjudices financiers subis par le créancier, compte tenu de ces défauts de paiement ;
Sur les dépens :
Le défendeur sera condamné aux entiers dépens;
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement par jugement rendu par défaut et en dernier ressort,
Condamne monsieur [Y] [L] à payer à monsieur [Z] [T] la somme de 1500 euros, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour,
Condamne monsieur [Y] [L] à payer à monsieur [Z] [T] une somme de 300 euros au titre de dommages et intérêts, compte tenu des préjudices financiers subis par le créancier, compte tenu de ces défauts de paiement,
Condamne monsieur [Y] [L] aux entiers dépens,
Constate l’exécution provisoire de la présente décision,
Déboute les parties de toute demande plus ample ou contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE 15 OCTOBRE 2026, LES PARTIES EN AYANT ÉTÉ AVISÉES CONFORMÉMENT AU DEUXIEME ALINEA DE L’ARTICLE 450 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE.
LE GREFFIER LE JUGE