2026-03-13
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Marseille
Date :
13 mars 2026
Numéro RG :
26/02614
Citation exacte complète :
Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et maintien des soins – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02614.
Variantes exactes de recherche :
Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et maintien des soins – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02614.
TJ Marseille 13 mars 2026 RG 26/02614
RG 26/02614
N° RG 26/02614
N° de RG 26/02614
26/02614 Hospitalisation psychiatrique
Résumé :
Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et maintien des soins – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02614.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02614 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Régularité de la procédure
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026