2026-03-13
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Marseille
Date :
13 mars 2026
Numéro RG :
26/02637
Citation exacte complète :
Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et maintien des soins – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02637.
Variantes exactes de recherche :
Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et maintien des soins – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02637.
TJ Marseille 13 mars 2026 RG 26/02637
RG 26/02637
N° RG 26/02637
N° de RG 26/02637
26/02637 Hospitalisation psychiatrique
Résumé :
Hospitalisation psychiatrique : régularité de la procédure et maintien des soins – Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02637.
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Tribunal judiciaire de Marseille, 13 mars 2026, N° de RG 26/02637 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Régularité de la procédure
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026