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Tribunal judiciaire de Lyon, 17 mars 2026, N° de RG 25/04890

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
2026-03-17

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Lyon

Date :
17 mars 2026

Numéro RG :
25/04890

Citation exacte complète :
Impayés de loyer : quelles sont les conséquences pour le locataire en cas de résiliation de bail et d’expulsion ? – Tribunal judiciaire de Lyon, 17 mars 2026, N° de RG 25/04890

Variantes exactes de recherche :
Impayés de loyer : quelles sont les conséquences pour le locataire en cas de résiliation de bail et d’expulsion ? – Tribunal judiciaire de Lyon, 17 mars 2026, N° de RG 25/04890
TJ Lyon 17 mars 2026 RG 25/04890
RG 25/04890
N° RG 25/04890
N° de RG 25/04890
25/04890 Impayés de loyer

Résumé :
Impayés de loyer : quelles sont les conséquences pour le locataire en cas de résiliation de bail et d’expulsion ? – Tribunal judiciaire de Lyon, 17 mars 2026, N° de RG 25/04890

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