Décision recherchée :
Isolement en psychiatrie : quelles sont les conditions légales pour le renouvellement de la mesure ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Lyon
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
26/01001
Citation exacte complète :
Isolement en psychiatrie : quelles sont les conditions légales pour le renouvellement de la mesure ? – Tribunal judiciaire de Lyon, 16 mars 2026, N° de RG 26/01001
Variantes exactes de recherche :
Isolement en psychiatrie : quelles sont les conditions légales pour le renouvellement de la mesure ? – Tribunal judiciaire de Lyon, 16 mars 2026, N° de RG 26/01001
TJ Lyon 16 mars 2026 RG 26/01001
RG 26/01001
N° RG 26/01001
N° de RG 26/01001
26/01001 Isolement en psychiatrie
Résumé :
Isolement en psychiatrie : quelles sont les conditions légales pour le renouvellement de la mesure ? – Tribunal judiciaire de Lyon, 16 mars 2026, N° de RG 26/01001
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 mars 2026, N° de RG 26/01001 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Conditions légales
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026