Décision recherchée :
Isolement psychiatrique prolongé : quelles sont les conditions de renouvellement et les droits du patient ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire du Havre
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
26/00318
Citation exacte complète :
Isolement psychiatrique prolongé : quelles sont les conditions de renouvellement et les droits du patient ? – Tribunal judiciaire du Havre, 17 mars 2026, N° de RG 26/00318
Variantes exactes de recherche :
Isolement psychiatrique prolongé : quelles sont les conditions de renouvellement et les droits du patient ? – Tribunal judiciaire du Havre, 17 mars 2026, N° de RG 26/00318
TJ Havre 17 mars 2026 RG 26/00318
RG 26/00318
N° RG 26/00318
N° de RG 26/00318
26/00318 Isolement psychiatrique prolongé
Résumé :
Isolement psychiatrique prolongé : quelles sont les conditions de renouvellement et les droits du patient ? – Tribunal judiciaire du Havre, 17 mars 2026, N° de RG 26/00318
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire du Havre, 17 mars 2026, N° de RG 26/00318 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Isolement psychiatrique prolongé
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026