L’absence de concurrence déloyale en l’absence de risque de confusion – Tribunal des activités économiques de Marseille, 18 juin 2026, 2025F00629

La concurrence déloyale suppose l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle. En l’absence de risque de confusion, il ne peut y avoir de concurrence déloyale. En l’espèce, le tribunal a constaté l’absence de risque de confusion du fait de l’éloignement géographique des deux pizzérias et en a déduit qu’il n’existait pas de concurrence déloyale.