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Concurrence déloyale et parasitisme

Le parasitisme économique et la valeur individualisée – Tribunal de commerce de Pontoise, 11 mars 2026, RG n° 2023F00065

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Propriété intellectuelle > Concurrence déloyale

Le parasitisme économique et la valeur individualisée – Tribunal de commerce de Pontoise, 11 mars 2026, RG n° 2023F00065 : Le parasitisme suppose de profiter indûment de la notoriété ou d’investissements d’autrui, en détournant une valeur économique individualisée. La demanderesse ne prouve ni droit exclusif sur les photographies, ni copie servile de la personnalisation de l’application mobile, ni détournement de ses investissements. Les charges d’exploitation invoquées ne suffisent pas.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Propriété intellectuelle — Concurrence déloyale— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.