Le parasitisme économique fondé sur l’exploitation de la notoriété d’un produit concurrent – Tribunal judiciaire de Lille, 7 août 2026, 26/00080

Le parasitisme économique fondé sur l’exploitation de la notoriété d’un produit concurrent – Tribunal judiciaire de Lille, 7 août 2026, 26/00080 : Le parasitisme économique est une forme de concurrence déloyale, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du Code civil, qui consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis.

Le parasitisme peut être caractérisé lorsqu’un concurrent commercialise un produit en se présentant comme le producteur ou le détenteur de la recette originale, alors que le produit original a été créé et est commercialisé par un autre opérateur. Cette présentation crée une confusion dans l’esprit du consommateur et permet au concurrent de bénéficier de la notoriété et des investissements du producteur original.

La notoriété du produit original doit être établie, notamment par la preuve de son ancienneté, de sa labellisation, de sa présence dans les médias, et de ses investissements en matière de promotion et de commercialisation. Lorsque le produit original bénéficie d’une notoriété établie, l’exploitation de cette notoriété par un concurrent constitue un parasitisme.

Le parasitisme est caractérisé même en l’absence de mauvaise foi manifeste du concurrent, dès lors que le concurrent a volontairement cherché à se placer dans le sillage du producteur original et à tirer profit de sa notoriété.