L’évaluation du préjudice en matière de concurrence déloyale – Tribunal des activités économiques de Paris, 18 juin 2026, 2025004075

Le tribunal dispose d’un pouvoir d’appréciation pour évaluer le préjudice causé par la concurrence déloyale. Le tribunal peut prendre en compte plusieurs éléments, notamment la perte de clients, le préjudice moral, la mauvaise foi et le non-respect des accords de confidentialité. En l’espèce, le tribunal a évalué le préjudice causé par la concurrence déloyale à 165 000 euros, comprenant 35 000 euros au titre de la rémunération perçue par le défendeur entre janvier et septembre 2024, 30 000 euros au titre de la perte avérée de clients, et 100 000 euros au titre du préjudice moral lié à la mauvaise foi et au non-respect des accords de confidentialité.