Décision recherchée :
Liberté d’expression au travail : annuler un licenciement pour exercice non abusif du droit
Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes
Date :
23 mars 2026
Numéro RG :
25/02962
Citation exacte complète :
Liberté d’expression au travail : annuler un licenciement pour exercice non abusif du droit – Cour d’appel de Nîmes, 23 mars 2026, 25/02962.
Variantes exactes de recherche :
Liberté d’expression au travail : annuler un licenciement pour exercice non abusif du droit – Cour d’appel de Nîmes, 23 mars 2026, 25/02962.
CA Nîmes 23 mars 2026 RG 25/02962
RG 25/02962
N° RG 25/02962
N° de RG 25/02962
25/02962 Liberté d’expression au travail
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 23 mars 2026, N° de RG 25/02962 relative à la liberté d’expression au travail : annuler un licenciement pour exercice non abusif du droit.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Nîmes, 23 mars 2026, 25/02962 – Thématiques : Travail / Licenciement – Liberté d’expression
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026