Décision recherchée :
Licenciement abusif et transfert de contrat : comment protéger les droits du salarié en cas de rupture irrégulière
Juridiction :
Cour d’appel de Bordeaux
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
23/05333
Citation exacte complète :
Licenciement abusif et transfert de contrat : comment protéger les droits du salarié en cas de rupture irrégulière – Cour d’appel de Bordeaux, 24 mars 2026, N° de RG 23/05333.
Variantes exactes de recherche :
Licenciement abusif et transfert de contrat : comment protéger les droits du salarié en cas de rupture irrégulière – Cour d’appel de Bordeaux, 24 mars 2026, N° de RG 23/05333.
Cour d’appel de Bordeaux 24 mars 2026 RG 23/05333
RG 23/05333
N° RG 23/05333
N° de RG 23/05333
23/05333 Licenciement abusif et transfert de contrat
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Bordeaux, 24 mars 2026, N° de RG 23/05333 relative au licenciement abusif et transfert de contrat : comment protéger les droits du salarié en cas de rupture irrégulière.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Bordeaux, 24 mars 2026, 23/05333 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement abusif
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026