Décision recherchée :
Licenciement pour absence prolongée : l’employeur doit-il tenir compte d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Juridiction :
Cour d’appel de Montpellier
Date :
01 avril 2026
Numéro RG :
23/04767
Citation exacte complète :
Licenciement pour absence prolongée : l’employeur doit-il tenir compte d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ? – Cour d’appel de Montpellier, 1 avril 2026, N° de RG 23/04767
Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour absence prolongée : l’employeur doit-il tenir compte d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ? – Cour d’appel de Montpellier, 1 avril 2026, N° de RG 23/04767
Cour d’appel de Montpellier 01 avril 2026 RG 23/04767
RG 23/04767
N° RG 23/04767
N° de RG 23/04767
23/04767 Licenciement pour absence prolongée
Résumé :
Licenciement pour absence prolongée : l’employeur doit-il tenir compte d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ? – Cour d’appel de Montpellier, 1 avril 2026, N° de RG 23/04767
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Montpellier, 1 avril 2026, N° de RG 23/04767 – Thématiques : Travail / Licenciement – Reconnaissance de maladie professionnelle
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026