Décision recherchée :
2026-04-08
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
23/06444
Citation exacte complète :
Licenciement pour faute : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, RG n° 23/06444
Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour faute : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, RG n° 23/06444
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RG figurant ici Licenciement pour faute : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, RG n° 23/06444
N° RG figurant ici Licenciement pour faute : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, RG n° 23/06444
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 23/06444 Licenciement pour faute
Résumé :
Licenciement pour faute : comment prouver l’absence de cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, RG n° 23/06444
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Paris, 8 avril 2026, RG n° 23/06444 – Thématiques : Travail / Licenciement – Absence de cause réelle et sérieuse
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026