Cour d’appel de Poitiers, 2 avril 2026, N° de RG 22/02433

Décision recherchée :
2026-04-02

Juridiction :
Cour d’appel de Poitiers

Date :
02 avril 2026

Numéro RG :
22/02433

Citation exacte complète :
Licenciement pour faute grave : quelles sont les conséquences en cas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Poitiers, 2 avril 2026, N° de RG 22/02433

Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour faute grave : quelles sont les conséquences en cas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Poitiers, 2 avril 2026, N° de RG 22/02433
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 22/02433 Licenciement pour faute grave

Résumé :
Licenciement pour faute grave : quelles sont les conséquences en cas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse ? – Cour d’appel de Poitiers, 2 avril 2026, N° de RG 22/02433