Décision recherchée :
Licenciement pour insuffisance professionnelle confirmé : analyse des preuves et obligations de l’employeur
Juridiction :
Cour d’appel de Rouen
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
25/01493
Citation exacte complète :
Licenciement pour insuffisance professionnelle confirmé : analyse des preuves et obligations de l’employeur – Cour d’appel de Rouen, 26 mars 2026, 25/01493.
Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour insuffisance professionnelle confirmé : analyse des preuves et obligations de l’employeur – Cour d’appel de Rouen, 26 mars 2026, 25/01493.
Cour d’appel de Rouen 26 mars 2026 RG 25/01493
RG 25/01493
N° RG 25/01493
N° de RG 25/01493
25/01493 Licenciement pour insuffisance professionnelle confirmé
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Rouen, 26 mars 2026, N° de RG 25/01493 relative au licenciement pour insuffisance professionnelle confirmé : analyse des preuves et obligations de l’employeur.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Rouen, 26 mars 2026, 25/01493 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement pour insuffisance professionnelle
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026