Décision recherchée :
2026-04-01
Juridiction :
Cour d’appel de Versailles
Date :
01 avril 2026
Numéro RG :
25/01195
Citation exacte complète :
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195
Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195
Juridiction, date et RG figurant ici Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195
RG figurant ici Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/01195 Licenciement pour insuffisance professionnelle
Résumé :
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement pour insuffisance professionnelle
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026