LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Cour d'appel de Versailles

Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Décision recherchée :
2026-04-01

Juridiction :
Cour d’appel de Versailles

Date :
01 avril 2026

Numéro RG :
25/01195

Citation exacte complète :
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195

Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195
Juridiction, date et RG figurant ici Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195
RG figurant ici Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195
N° RG figurant ici Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195
N° de RG figurant ici Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/01195 Licenciement pour insuffisance professionnelle

Résumé :
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quelles sont les conséquences sur le solde de tout compte et les indemnités repas ? – Cour d’appel de Versailles, 1 avril 2026, N° de RG 25/01195