Décision recherchée :
2026-04-08
Juridiction :
Cour d’appel de Rennes
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
25/06373
Citation exacte complète :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles sont les conséquences financières pour l’employeur ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, N° de RG 25/06373
Variantes exactes de recherche :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles sont les conséquences financières pour l’employeur ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, N° de RG 25/06373
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RG figurant ici Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles sont les conséquences financières pour l’employeur ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, N° de RG 25/06373
N° RG figurant ici Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles sont les conséquences financières pour l’employeur ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, N° de RG 25/06373
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/06373 Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Résumé :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quelles sont les conséquences financières pour l’employeur ? – Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, N° de RG 25/06373
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Rennes, 8 avril 2026, N° de RG 25/06373 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement sans cause réelle et sérieuse
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026