L’imitation de dénomination commerciale et de logo – Cour d’appel de Dijon, 20 août 2026, RG n° 23/00258

L’utilisation d’une dénomination commerciale similaire à celle d’un concurrent ne constitue une imitation que si elle est de nature à engendrer une confusion entre les deux. Lorsqu’un terme est purement descriptif d’une activité, il se trouve privé de tout caractère original ou distinctif et son utilisation par un concurrent ne peut être constitutive d’une imitation. L’adjonction d’un terme différent à ce terme descriptif ne confère pas à la dénomination employée une similitude de nature à engendrer une confusion.

Les logos de deux concurrents possèdent chacun une identité graphique propre lorsqu’ils présentent des différences manifestes dans leur présentation, leur composition, leurs couleurs et leur esthétique générale, sans risque de confusion pour un client normalement attentif.