Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Conciliation : Le juge, dans le cadre d'une procédure de référé, peut inviter les parties à une conciliation, conformément à l'article 21 du code de procédure civile. Cette démarche vise à favoriser un règlement…

Conciliation : Le juge a décidé d'orienter les parties vers une solution amiable, soulignant la nécessité d'un dialogue pour résoudre le litige. Un conciliateur de justice a été désigné pour faciliter cette démarche, avec…

Conciliation judiciaire : Le juge des référés a constaté qu'un dialogue préalable avait été engagé entre les parties, avec l'acceptation de la prise en charge des réparations par le réparateur. Cette situation a conduit…

Réunion d'information : La désignation d'un médiateur par le juge est une étape cruciale dans le processus de médiation judiciaire. Les parties doivent être convoquées à une réunion d'information, où leur présence est obligatoire,…

Réunion d'information : La désignation d'un médiateur par le juge est une étape cruciale dans le cadre d'une médiation judiciaire. Les parties doivent être convoquées à une réunion d'information, où leur présence est obligatoire,…

Médiation judiciaire : La révocation de la clôture est possible lorsque le principe du contradictoire est en jeu. En l'absence d'opposition, les conclusions notifiées peuvent être recevables. Le juge peut enjoindre les parties à…

Médiation judiciaire : La désignation d'une structure de médiation et l'obligation de convocation des parties à une réunion d'information sont régies par le principe de la médiation judiciaire. La présence des parties à cette…

Conciliation obligatoire : La cour d'appel a confirmé l'ordonnance du juge de la mise en état, rejetant la fin de non-recevoir liée à la clause de conciliation préalable. La saisine du conseil régional de…

Médiation judiciaire : La comparution personnelle des parties est ordonnée pour les informer sur le processus de médiation, leur présence étant obligatoire. Cette réunion d'information peut se tenir par visioconférence, sous réserve de contact…

Réunion d'information : La désignation d'un médiateur et l'organisation d'une réunion d'information sur la médiation sont encadrées par le principe de la confidentialité. La présence des parties à cette réunion est obligatoire, et toute…