Décision recherchée :
Logement indécent : le locataire peut-il exiger des travaux et une indemnisation ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/00023
Citation exacte complète :
Logement indécent : le locataire peut-il exiger des travaux et une indemnisation ? – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/00023
Variantes exactes de recherche :
Logement indécent : le locataire peut-il exiger des travaux et une indemnisation ? – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/00023
TJ Bordeaux 16 mars 2026 RG 25/00023
RG 25/00023
N° RG 25/00023
N° de RG 25/00023
25/00023 Logement indécent
Résumé :
Logement indécent : le locataire peut-il exiger des travaux et une indemnisation ? – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/00023
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/00023 – Thématiques : Baux d’habitation / Logement – Logement indécent
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026