LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Jugement du Lundi 28 Septembre 2026

N° RG : 2026L01338

SAS ZALMOS SOC INTERNATIONAL [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 949 033 880 – 2023 B 797 Représentant légal : Monsieur [B] [Adresse 2] [Adresse 3]

Mandataire liquidateur Maître [A] [R] [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision susceptible d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du Lundi 7 septembre 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. DIARRA, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Madame Fabienne CHELLI, Greffier Audiencier.

La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Délibérée par les mêmes juges.

Prononcée par mise à disposition au greffe le Lundi 28 Septembre 2026 par Mme WEIZMAN, Présidente, assistée de Madame Fabienne CHELLI, Greffier Audiencier.

ATTENDU que Maître [A] [R] en enrôlé au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille une requêtes aux fins de prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif à l’égard de la SAS ZALMOS SOC INTERNATIONAL ;

ATTENDU qu’à la barre, Maître [A] [R] indique qu’il se désiste de son instance ;

ATTENDU que la SAS ZALMOS SOC INTERNATIONAL ne comparait pas, ni personne pour elle ;

ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le Tribunal a mis l’affaire en délibéré ;

SUR QUOI

ATTENDU qu’en vertu des dispositions de l’article 385 du Code de Procédure Civile, il échet, pour le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, de faire droit à la demande de Maître [A] [R] et, en conséquence :

donner acte à Maître [A] [R] de ce qu’il se désiste de son instance,

de constater l’extinction de l’instance et de se dessaisir de la présente affaire ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour,

Donne acte à Maître [A] [R] de ce qu’il se désiste de son instance,

Vu les dispositions des articles 385 et suivants du code de procédure civile ;

Constate l’extinction de l’instance,

En conséquence, se dessaisit de la présente affaire ;

Laisse les dépens, Toutes Taxes Comprises, de la présente instance en frais privilégiés de la procédure collective ;

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal des Activités Économiques de Marseille, par mise à disposition au greffe le Lundi 28 Septembre 2026 ; LE GREFFIER AUDIENCIER LA PRESIDENTE

La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.