Décision recherchée :
Mesures d’éloignement et rétention : évaluer les diligences administratives et perspectives d’éloignement
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
26/00495
Citation exacte complète :
Mesures d’éloignement et rétention : évaluer les diligences administratives et perspectives d’éloignement – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 mars 2026, 26/00495.
Variantes exactes de recherche :
Mesures d’éloignement et rétention : évaluer les diligences administratives et perspectives d’éloignement – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 mars 2026, 26/00495
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 24 mars 2026 RG 26/00495
RG 26/00495
N° RG 26/00495
N° de RG 26/00495
26/00495 Mesures d’éloignement et rétention
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 mars 2026, N° de RG 26/00495 relative aux mesures d’éloignement et rétention : évaluer les diligences administratives et perspectives d’éloignement.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 mars 2026, 26/00495 – Thématiques : Immigration / Asile – Mesures d’éloignement
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026