Décision recherchée :
Reprendre ce texte exact 2026-03-31
Juridiction :
Reprendre ce texte exact Cour d’appel de Besançon
Date :
Reprendre la date figurant ici Cour d’appel de Besançon, 31 mars 2026, N° de RG 25/00487 sous la forme jour / mois / année, exemple de sortie : 12 mars 2026
Numéro RG :
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Citation exacte complète :
Reprendre ce texte exact Nullité d’un contrat d’assurance : quelles conséquences pour l’assuré en cas de fausse déclaration sur des antécédents médicaux ? – Cour d’appel de Besançon, 31 mars 2026, N° de RG 25/00487
Variantes exactes de recherche :
Nullité d’un contrat d’assurance : quelles conséquences pour l’assuré en cas de fausse déclaration sur des antécédents médicaux ? – Cour d’appel de Besançon, 31 mars 2026, N° de RG 25/00487
Juridiction, date et RG figurant ici Nullité d’un contrat d’assurance : quelles conséquences pour l’assuré en cas de fausse déclaration sur des antécédents médicaux ? – Cour d’appel de Besançon, 31 mars 2026, N° de RG 25/00487, exemple de sortie : TJ Pau 12 mars 2026 RG 27/00763
RG figurant ici Nullité d’un contrat d’assurance : quelles conséquences pour l’assuré en cas de fausse déclaration sur des antécédents médicaux ? – Cour d’appel de Besançon, 31 mars 2026, N° de RG 25/00487, exemple de sortie : RG 27/00763
N° RG figurant ici Nullité d’un contrat d’assurance : quelles conséquences pour l’assuré en cas de fausse déclaration sur des antécédents médicaux ? – Cour d’appel de Besançon, 31 mars 2026, N° de RG 25/00487, exemple de sortie : N° RG 27/00763
N° de RG figurant ici Nullité d’un contrat d’assurance : quelles conséquences pour l’assuré en cas de fausse déclaration sur des antécédents médicaux ? – Cour d’appel de Besançon, 31 mars 2026, N° de RG 25/00487, exemple de sortie : N° de RG 27/00763
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 27/00763 AAH différentielle
Résumé :
Reprendre ce texte exact Nullité d’un contrat d’assurance : quelles conséquences pour l’assuré en cas de fausse déclaration sur des antécédents médicaux ? – Cour d’appel de Besançon, 31 mars 2026, N° de RG 25/00487
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Besançon, 31 mars 2026, N° de RG 25/00487 – Thématiques : Assurances – Nullité d’un contrat
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026