Quelle est la portée de la décision sur les demandes en contrefaçon de droits d’auteur et de marque formées par le demandeur ? – Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2026, rg n° 25/08450

Quelle est la portée de la décision sur les demandes en contrefaçon de droits d’auteur et de marque formées par le demandeur ? – Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2026, rg n° 25/08450 : La juridiction rejette la demande du demandeur en contrefaçon de droits d’auteur portant sur les cas « Horizon 2050 » et « Particulier à Particulier ».

Elle rejette également la demande en contrefaçon de la marque verbale française Alter Nego International n° 15 4 153 385.

Ainsi, la juridiction considère que les conditions de la contrefaçon de droits d’auteur et de marque, telles qu’invoquées par le demandeur, ne sont pas réunies. Les motifs précis de ce rejet ne sont pas reproduits dans l’extrait, mais la conséquence juridique est l’absence de condamnation des défendeurs sur le fondement de la contrefaçon.