Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 avril 2026, N° de RG 25/00145

Décision recherchée :
2026-04-08

Juridiction :
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion

Date :
08 avril 2026

Numéro RG :
25/00145

Citation exacte complète :
Résiliation anticipée d’un contrat de services : quelles sont les conséquences pour le client en cas de manquements allégués ? – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 avril 2026, N° de RG 25/00145

Variantes exactes de recherche :
Résiliation anticipée d’un contrat de services : quelles sont les conséquences pour le client en cas de manquements allégués ? – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 avril 2026, N° de RG 25/00145
Juridiction, date et RG figurant ici Résiliation anticipée d’un contrat de services : quelles sont les conséquences pour le client en cas de manquements allégués ? – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 avril 2026, N° de RG 25/00145
RG figurant ici Résiliation anticipée d’un contrat de services : quelles sont les conséquences pour le client en cas de manquements allégués ? – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 avril 2026, N° de RG 25/00145
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Numéro figurant ici avec thème, 25/00145 Résiliation anticipée d’un contrat de services

Résumé :
Résiliation anticipée d’un contrat de services : quelles sont les conséquences pour le client en cas de manquements allégués ? – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 avril 2026, N° de RG 25/00145