Décision recherchée :
Résolution de contrat et rétractation : contestation d’installation de pompe à chaleur
Juridiction :
Cour d’appel de Metz
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
23/01681
Citation exacte complète :
Résolution de contrat et rétractation : contestation d’installation de pompe à chaleur – Cour d’appel de Metz, 17 mars 2026, 23/01681.
Variantes exactes de recherche :
Résolution de contrat et rétractation : contestation d’installation de pompe à chaleur – Cour d’appel de Metz, 17 mars 2026, 23/01681.
Cour d’appel de Metz 17 mars 2026 23/01681
23/01681
N° RG 23/01681
N° de RG 23/01681
23/01681 Résolution de contrat
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Metz, 17 mars 2026, 23/01681 relative à la résolution de contrat et rétractation : contestation d’installation de pompe à chaleur.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Metz, 17 mars 2026, 23/01681 – Thématiques : Consommation – Résolution de contrat
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026