Décision recherchée :
Responsabilité notariale : manquement au devoir d’information et de conseil en cession immobilière
Juridiction :
Cour d’appel d’Orléans
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
24/01784
Citation exacte complète :
Responsabilité notariale : manquement au devoir d’information et de conseil en cession immobilière – Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, 24/01784.
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité notariale : manquement au devoir d’information et de conseil en cession immobilière – Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, 24/01784.
Cour d’appel d’Orléans 17 mars 2026 RG 24/01784
RG 24/01784
N° RG 24/01784
N° de RG 24/01784
24/01784 Responsabilité notariale
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, N° de RG 24/01784 relative à la responsabilité notariale : manquement au devoir d’information et de conseil en cession immobilière.
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Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, 24/01784 – Thématiques : Baux commerciaux – Responsabilité notariale
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026