Article R225-61-3 du Code de commerce

Lorsque le droit d’opposition s’exerce après les formalités de convocation, l’avis de convocation mentionné à l’article R. 225-66 rappelle le droit d’opposition au recours exclusif à des moyens dématérialisés pour la tenue de l’assemblée générale, ainsi que les conditions d’exercice de ce droit. Il indique également le lieu où l’assemblée se réunira s’il est fait opposition à sa tenue exclusivement par des moyens dématérialisés.
Le droit d’opposition s’exerce dans un délai de sept jours à compter de la publication de l’avis de convocation prévue à l’article R. 225-67 ou de l’envoi de cet avis dans les formes prévues à l’article R. 225-61-2.
En cas d’exercice de ce droit, la société avise les actionnaires par lettre simple ou par courrier électronique, au plus tard quarante-huit heures avant la tenue de l’assemblée, que celle-ci ne se tiendra pas exclusivement par des moyens dématérialisés.