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Code de justice administrative

Article R233-15 du Code de justice administrative

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R233-15Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Dans les douze mois suivant leur nomination dans le corps des magistrats administratifs, les premiers conseillers et les conseillers, quelle que soit leur voie de recrutement, bénéficient d’une ou plusieurs périodes de formation organisées par le Conseil d’Etat.

Renvois

Cité par 1

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Code de justice administrative, article R233-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r233-15-du-code-de-justice-administrative/