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Code de l'action sociale et des familles

Article L345-2-9 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L345-2-9Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

En Ile-de-France, le représentant de l’Etat dans la région, dans le cadre d’une conférence régionale, coordonne l’action des services intégrés d’accueil et d’orientation de chaque département.
Pour les autres régions métropolitaines, le représentant de l’Etat dans la région détermine les modalités de coordination des services intégrés d’accueil et d’orientation de chaque département. Cette coordination peut prendre la forme d’une conférence régionale.

Renvois

Cité par 1

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’action sociale et des familles, article L345-2-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l345-2-9-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/