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Code de l'action sociale et des familles

Article R146-30 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R146-30Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le référent pour l’insertion professionnelle est chargé des relations de la maison départementale avec le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités pour toutes les questions relatives à l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’action sociale et des familles, article R146-30 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r146-30-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/